Derniers Articles

À cause de l'Europe, EDF plonge dans la crise.

Les récents problèmes de corrosion et les directives gouvernementales imposées par l’Union européenne vont coûter des milliards à l’entreprise.

L’absurdité de la concurrence imposée par Bruxelles à la France va plonger à nouveau EDF dans la difficulté financière, elle qui sortait d’un exercice 2021 bénéficiaire (18 milliards d’euros d’EBITDA, équivalent de l’excédent brut d’exploitation). L’entreprise va être contrainte de devoir racheter à prix d’or sur le marché une électricité qu’elle sera obligée de vendre à prix cassé à ses concurrents. Si le problème n’est pas nouveau, EDF a mis à jour le chiffrage initialement annoncé. Présentées ce lundi 14 mars dans un communiqué, les données avancées n’arrangent pas les affaires de l’industriel. Associées aux récents problèmes de corrosions, les pertes qu’elle devra affronter en 2022 devraient dépasser 26 milliards d’euros, contre 18 pour les premières estimations de janvier.

EDF va payer cher la décision du gouvernement, annoncée le 13 janvier 2022, de limiter la hausse des prix de l’électricité à 4 % subie par les consommateurs en 2022. Pour atteindre ce résultat, l’État a imposé à EDF la vente de 20 TWh d’électricité, en plus des 100 déjà prévus, à ses concurrents. Le tarif ne changera pas : ce sera celui des prix régulés ARENH. À savoir 46,20 euros le MWh. Mais qu’est-ce qu’ARENH, au juste ? Il s’agit du dispositif qui résulte d’un engagement de l’État français auprès de la Commission européenne et qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par l’État. Un système aberrant à l’origine d’une conséquence qui l’est tout autant : n’étant pas en mesure de produire elle-même ces 20 TWH supplémentaires, EDF va devoir l’acheter sur le marché. À prix fort.

EDF doit vendre son Kilowattheure à 46.20 euros à ses concurrents. Oui, mais voilà, comme expliqué dans la vidéo suivante, les concurrents le vendent 10 fois plus cher !

Aurélien Bernier, essayiste et journaliste, auteur de « Les voleurs d’énergie » (Utopia, 2018) et « L’urgence de relocaliser » (Utopia, 2021), explique méticuleusement en quoi le système de mise en concurrence européen a été castrophique pour EDF, aujourd’hui obligé de vendre son énergie à perte à des fournisseurs privés.

Aurélien Bernier : Les gouvernements français successifs ont mis en œuvre une politique de libéralisation de l’électricité et du gaz, qui consiste à introduire la concurrence sur la production et sur la commercialisation. Mais dans l’énergie de réseau, la concurrence « libre et non faussée » ne fonctionne pas. Les grands monopoles publics EDF et GDF étaient efficaces à la fois techniquement et financièrement, garantissant un prix aligné sur les coûts de production. La concurrence privée ne pouvait pas faire mieux, au contraire puisqu’elle doit verser des dividendes aux actionnaires. Les gouvernements ont donc entrepris de démanteler progressivement ces monopoles publics.

GDF a été privatisée et même si l’État conserve une part de capital, il n’intervient plus dans les grandes orientations de l’entreprise. Pour EDF, la situation était plus compliquée à cause du nucléaire, qui doit rester public, et qui d’ailleurs n’intéresse pas le privé. Mais cela n’a pas empêché d’imaginer des « réformes » pour rendre les opérateurs privés artificiellement concurrentiels.

La première réforme a été de subventionner le développement privé des énergies renouvelables grâce à un tarif de rachat garanti par l’État et financé par une taxe sur la facture d’électricité. Nous aurions pu développer des énergies renouvelables publiques en demandant aux opérateurs historiques EDF et GDF de le faire, avec des objectifs imposés. Mais on a préféré ouvrir la porte au privé, avec l’alibi de lutter contre le changement climatique.

« Le législateur a obligé EDF à vendre une partie de sa production à ses concurrents privés, à prix coûtant, pour développer la concurrence Même pour des libéraux, cette idée ne devrait avoir aucun sens. »

Bien sûr, ces énergies renouvelables électriques constituaient une brèche mais ne suffisent pas à concurrencer véritablement EDF. Donc, le législateur a inventé un autre système, tout à fait incroyable. Il a obligé EDF à vendre une partie de sa production à ses concurrents privés, à prix coûtant, pour développer la concurrence. Il faut bien mesurer l’aberration du principe. C’est comme si l’on demandait à Renault de vendre une partie de ses voitures à prix coûtant à Ford ou à Tesla pour que ces derniers nous les revendent ensuite et gagnent des parts de marché en France. Même pour des libéraux, cette idée ne devrait avoir aucun sens. Mais pour affaiblir le service public, ils ont osé. Ce dispositif a pris le nom d’Arenh, pour « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique » et concernait environ un quart de la production nationale.

Au bénéfice des fournisseurs privés…

Nous avons donc des fournisseurs privés qui ne produisent rien du tout, mais qui nous revendent de l’électricité à grand renfort de démarchage, parfois abusif. Ils peuvent s’approvisionner en électricité nucléaire auprès d’EDF à un prix d’un peu plus de 40 euros le mégawattheure, ou, si le prix sur la Bourse européenne de l’électricité est plus bas, acheter sur le marché.

Le problème est qu’en 2021, les prix de marché ont considérablement augmenté à cause de la flambée du tarif du gaz. Avec l’ancien système de tarification d’EDF, au temps du véritable service public, cela n’aurait pas posé de problème insurmontable en France car les coûts du nucléaire et de l’hydraulique, eux, restent stables. Mais comme l’Union européenne a créé un marché européen de l’électricité sur lequel tous les producteurs des État membres vendent et tous les fournisseurs achètent, le prix se forme au niveau européen, où le gaz tient une place beaucoup plus importante qu’en France. Et il explose aujourd’hui, ce qui renchérit les approvisionnements des fournisseurs privés, qui perdent donc des parts de marché.

« Il s’agit même d’une vente à perte, qui menace fortement l’entreprise. »

Pour sauver les opérateurs privés, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que d’augmenter le volume d’Arenh, c’est-à-dire d’obliger EDF à vendre encore plus d’électricité à bas prix à ses concurrents. Il s’agit même d’une vente à perte, qui menace fortement l’entreprise.

Il faut aussi se rappeler que ce même gouvernement a voulu faire passer en 2019-2020 un plan de démantèlement d’EDF, qui aurait été scindé en trois : une entité pour le nucléaire, une entité pour les énergies renouvelables, thermiques et les services, et une entité pour l’hydraulique. Ce plan avait pour nom Hercule, et il a pu être provisoirement stoppé par la mobilisation des agents. Alors oui, les salariés ont mille fois raison de faire grève contre cette énième attaque qui vise l’énergie publique.

Ce système – celui de l’Arenh – est donc lié à la mise en concurrence européenne ?

Tout à fait. Depuis 25 ans, la Commission européenne veut imposer la concurrence dans l’électricité et le gaz, et tous les moyens sont bons. Deux directives ont été adoptées dans le milieu des années 1990, suivies par de nombreuses autres et par différents règlements. Le droit européen a imposé un certain nombre de dispositions, comme la libre circulation de l’énergie, l’obligation d’ouverture progressive des marchés au secteur privé (d’abord les entreprises, puis les particuliers), les Bourses européennes du gaz et de l’électricité…

L’Arenh ne provient pourtant pas directement du droit européen mais de négociations entre Paris et Bruxelles. Avec une production très majoritairement nucléaire et hydraulique, la situation française était particulière. Il a donc fallu imaginer un système particulier, et l’Arenh a été acceptée par l’Union européenne comme une première étape pour régler le problème du nucléaire : puisqu’on ne pouvait pas privatiser les centrales, on a partagé la production nucléaire entre EDF et ses concurrents.

« L’idée est de privatiser au moins partiellement tout ce qui n’est pas nucléaire. »

Mais Bruxelles veut aller plus loin. Elle réclame depuis des années la mise en concurrence des concessions des barrages, pour privatiser la production hydroélectrique. Elle pousse à la « séparation patrimoniale », c’est-à-dire au morcellement d’EDF, et le plan Hercule faisait l’objet, là encore, de négociations opaques entre Paris et Bruxelles. L’idée est de privatiser au moins partiellement tout ce qui n’est pas nucléaire.

Elle organise aussi discrètement « l’Europe de l’énergie », c’est-à-dire le libre-échange du gaz et de l’électricité, en finançant le développement des interconnexions aux frontières. Comme la concurrence n’avance pas assez vite à leur goût au niveau de chaque État membre, l’idée est de mettre les producteurs nationaux en concurrence en « ouvrant les frontières » plus largement.

Si un jour un gouvernement le souhaite, comment pourrait-on sortir de ce système ?

Il faudrait bien sûr élire en France une majorité politique qui ne soit pas convertie au libéralisme. Or, la droite et la social-démocratie ont montré qu’ils étaient tout à fait favorables à cette ouverture à la concurrence. Ils ne sortiront jamais de ce système qu’ils ont eux-mêmes créé.

Mais ce n’est pas suffisant. La principale difficulté est que la concurrence s’impose en droit à la France à cause de la législation européenne. Rappelons que le respect du droit européen n’est pas une option : il a été constitutionnalisé et les tribunaux administratifs français s’assurent de cette conformité du droit national.

« On peut imaginer un ultimatum : soit Bruxelles accepte que nous n’appliquions plus la politique européenne de l’énergie pour revenir à un vrai service public, soit nous stoppons les exportations et mettons le feu à tout l’édifice. »

La question est donc de savoir comment sortir des directives et des règlements qui imposent la libéralisation. Et donc de sortir de tous les dispositifs qui en émanent, notamment les Bourses européennes. Dans l’électricité, la France dispose d’un levier puissant : si elle décidait de retirer de la vente la part d’électricité nucléaire qu’elle exporte, le marché européen s’effondrerait. On peut imaginer un ultimatum : soit Bruxelles accepte que nous n’appliquions plus la politique européenne de l’énergie pour revenir à un vrai service public, soit nous stoppons les exportations et mettons le feu à tout l’édifice. Je pense que cette stratégie est jouable.

Pourtant, elle ne règle pas tout, loin de là. Dans l’énergie, la délocalisation sévit aussi. Ce n’est pas une délocalisation des moyens de production, mais c’est une délocalisation des capitaux. Placés dans cette stratégie de concurrence, les anciens monopoles EDF et Engie préfèrent investir à l’étranger pour gagner en rentabilité plutôt que de rénover les réseaux en France ou y développer des énergies renouvelables. Nous avons besoin de relocaliser les capitaux et la dérégulation européenne nous en empêche puisqu’elle en impose la libre circulation. C’est la raison pour laquelle il faut restaurer la primauté du droit national sur le droit européen, sans quoi nous n’arriverons jamais à reconstruire un grand pôle public de l’énergie ni, plus globalement, à démondialiser l’économie.

Qui veut la mort d’EDF ?

À Paris et à Bruxelles, la priorité reste de démanteler le service public. Dernier avatar d’une obstination à favoriser artificiellement les prestataires privés dans la fourniture d’électricité, le projet Hercule cristallise les inquiétudes.

Interpellé sur le projet Hercule par Mme Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le 15 décembre dernier, le premier ministre Jean Castex tente de rassurer : « Nous n’avons (…) nullement l’intention de démanteler EDF, qui restera un grand groupe public. » Ces propos rappellent ceux prononcés dans le même hémicycle par le ministre de l’économie Nicolas Sarkozy, le 6 avril 2004 : « Depuis 2000, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence à hauteur de 30 % parce que le gouvernement de Lionel Jospin, soutenu à l’époque par le Parti communiste, avec des ministres communistes, a transposé en février 2000 la directive européenne libéralisant le marché de l’énergie… Je redis qu’EDF et GDF [Gaz de France] ne seront pas privatisés » Élu président de la République en 2007, il privatisa GDF.

En quoi consiste le projet Hercule ?

Dans votre dos, Gouvernement et lobbies orchestrent tout pour finir d’exploser ce qui reste du service public de l’électricité et du gaz en France pour préparer une transition énergétique aux mains des intérêts privés.

L’Europe réclame la dislocation du groupe

Problème : dans l’Union Européenne, tout soutien d’une entreprise avec des fonds publics est soumis à l’examen préalable et l’accord de l’autorité de concurrence, à savoir la DG COMP. Vous l’avez compris, l’objectif est de s’assurer que l’aide ne donne pas à son bénéficiaire un avantage déloyal par rapport aux autres entreprises actives sur le même marché. Autrement dit, qu’elle ne nuit pas à la saine concurrence et ne fausse pas les échanges commerciaux.

L’Agence des participations de l’État (APE), qui gère l’actionnariat public dans le capital d’EDF, négocie donc depuis plusieurs mois avec la Commission Européenne.
Dans un document daté du 6 mai que s’est procuré le site Reporterre, l’APE détaille les demandes de la DG COMP. Étant donné l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF, Bruxelles réclamerait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités, lesquelles sont soumises aux règles de la concurrence.

Isoler la production nucléaire

L’idée directrice serait d’isoler la production nucléaire et ses risques financiers du reste du groupe en transformant celui-ci en « une holding sans rôle opérationnel, n’exerçant ni contrôle ni influence sur ses filiales et ne percevant pas de dividendes (… ) ». Alors que dans le plan Hercule imaginé par le gouvernement français pour réorganiser EDF, les centrales hydroélectriques devaient faire partie de la même entité que le nucléaire (dans le but d’échapper à la mise en concurrence des concessions échues des barrages), l’Europe s’y oppose. Car « l’hydro qui est une activité de marché, ne devrait pas pouvoir accéder à des financements à des taux plus bas liés à la stabilité du nucléaire régulé en faussant ainsi la concurrence ».
Parmi les autres restrictions envisagées par Bruxelles, « il n’y aurait pas de ‘cash-pooling’ (gestion centralisée de la trésorerie, NDLR) entre les entités » et des séparations claires entre filiales seraient nécessaires, notamment en matière d’infrastructures informatiques et de circulation de l’information. « En d’autres termes, la holding n’entretiendrait que des liens capitalistiques avec ses filiales et celles-ci pourraient se faire concurrence, ceci étant surveillé par un mandataire qui rendrait compte à la Commission ». Selon l’auteur du document signé par l’APE, la position de l’Europe « entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré ».

Jean-Bernard Lévy ne l’entend pas de cette oreille : « EDF doit rester un groupe intégré » a déclaré le PDG lors de l’inauguration de la nouvelle centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet (Isère) ce 9 octobre. Il semble que le président Macron et le gouvernement soient du même avis et espèrent encore convaincre la Commission qu’un démantèlement d’EDF ne serait « dans l’intérêt de personne ». Une rencontre s’est d’ailleurs tenue fin septembre à Bruxelles entre Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence.
Quoi qu’il en soit, le destin de l’électricien public français devrait être connu avant la fin de l’année.

Partager cette Page

Laisser un commentaire